CENTER FOR DISPUTE RESOLUTION

Clause d’arbitrage

 

 

Dès que vous comprenez qu’une procédure devant un tribunal étatique est une perte de temps et d’argent comparé à l’arbitrage, il est simple de choisir le CEDIRES.  Il suffit d’intégrer notre clause d’arbitrage dans vos contrats.

 

Vous pouvez copier la clause reprise ci-dessous ou vous pouvez cliquez ici pour une version Word:

« Tous les litiges relatifs à la réalisation, la validité, l’interprétation ou l’exécution de ce contrat seront définitivement réglés par arbitrage.

Les parties conduiront l’arbitrage en vertu du Règlement de Procédure du CEDIRES, par un tribunal arbitral désigné conformément au Règlement de Procédure du CEDIRES (www.cedires.be).

Le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres.

Le siège de la procédure est Bruxelles, Belgique.

La langue de l’arbitrage est la langue du présent contrat, c'est-à-dire le français.

Les règles juridiques applicables sont celles du droit belge.

Les parties excluent expressément toute action en annulation de la sentence arbitrale, pour autant qu’elles puissent valablement y renoncer en vertu de la loi applicable. »

 

 

Cette clause peut évidemment être amendée.

 

Des changements classiques seraient:

 

Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre.

 

Evitez de mentionner “deux arbitres”, car cela n’est pas possible en droit belge.

 

Le siège de la procédure est ________________.

 

Les parties peuvent choisir l’endroit qui leur convient.

 

Vous pouvez également changer la langue de l’arbitrage, car nous travaillons en français, anglais, néerlandais, allemand.  Nous avons en outre accès à un important réseau international constitué de spécialistes dans le monde entier, qui travaillent en maintes autres langues.

 

Pour la même raison, il vous est loisible de changer le droit applicable.

 

Si vous êtes confronté à un conflit concernant un contrat ne contenant pas de clause d’arbitrage (ou une clause d’une autre institution d’arbitrage), il vous est néanmoins loisible de porter le litige devant le CEDIRES, si toutes les parties marquent leur accord à cet égard.  Il suffit de signer une convention d’arbitrage, dont vous trouverez un modèle ici.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CEDIRES

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