Les désavantages d’une procédure en justice sont encore plus sensibles dans les litiges de construction.  Une affaire où par exemple le maître d’ouvrage, l’entrepreneur principal, l’architecte, l’ingénieur en stabilité, le bureau d’étude, le sous-traitant gros oeuvres, le sous-soustraitant électricité, l’installateur des ascenseurs, et quelques autres sous-traitants sont impliqués, débouchera en général sur une bataille procédurale de plusieurs années devant le tribunal.

Cela commence souvent par un référé, une procédure soi-disant rapide, dans le cadre de laquelle le tribunal nommera un expert.  Il est courant que plusieurs années s’écoulent entre le début de la procédure et le dépôt du rapport d’expertise final.  Ensuite, il faut encore commencer la procédure au fond...  Si le rapport d’expertise contient des éléments qui ne sont pas clairs pour le tribunal, une expertise complémentaire s’avère parfois nécessaire, pour ne pas mentionner les incidents de compétence, traduction de pièces, etc.  Lorsqu’on a finalement obtenu un jugement sur le fond, toute la procédure peut recommencer devant la cour d’appel...

Face aux désavantages importants d’une procédure judiciaire dans les litiges de construction, les avantages d’une procédure d’arbitrage dans ce genre de litiges sont considérables.


Sauf pour les projets d’une envergure modérée, nous travaillons avec un collège de trois arbitres, ou si cela s’avère utile (par ex. lorsqu’il y a des problèmes dans différents domaines techniques), dans le cadre de projets plus grands (+15M€), cinq arbitres.  Le président du collège arbitral est toujours un juriste, mais les autres arbitres sont chacun juriste ou spécialiste dans le domaine concerné.  Ce faisant, l’expert technique ne devra pas déposer un volumineux rapport afin d’informer le tribunal, comme c’est le cas dans les procédures judiciaires.

L’expert fait simplement partie du collège arbitral, ce qui engendre des économies considérables (à la fois financièrement ainsi qu’en termes de temps).

 

Une visite des lieux est organisée comme une des premières étapes de la procédure arbitrale.

 

L’expert tente de concilier les parties. Si la cause et la solution de la problématique sont rapidement claires pour l’expert, cela peut être immédiatement communiqué lors de discussions concernant une solution à l’amiable.  Etant donné que l’expert fait partie du collège arbitral (et aura une voie importante sur les questions techniques relatives à son domaine), les parties atteindront souvent une solution amiable dans de tels cas.  Si une tentative de conciliation reste sans résultat, la suite de la procédure se déroulera comme un arbitrage classique, dans le cadre duquel le tribunal arbitral tranchera.  Le différend sera alors résolu à un rythme qui n’est pas concevable devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.

 

Etant donné que la procédure est beaucoup plus rapide que devant les tribunaux étatiques, les coûts sont nettement plus faibles.

Pour les projets dont l’envergure est limitée, nous travaillons avec un tribunal arbitral composé d’un arbitre unique, qui se fera le cas échéant assister par un expert technique.
En matière de litiges de construction, le « mini-procès » peut parfois offrir une valeur ajoutée: un collège composé d’un tiers indépendant, ainsi que des membres de la direction de toutes les parties concernées, élabore une

LITIGES DE CONSTRUCTION

 

 

Un projet de construction où tout se passe bien: nous le souhaitons à tout maître d’ouvrage.

 

Un litige de construction devant le tribunal: nous ne le souhaitons à personne.

solution ayant la valeur d’un règlement à l'amiable.  Cliquez ici pour plus d’informations sur le mini-procès.

 

Pour les grands projets, nous proposons également la formule de résolution des conflits « on the spot », qui peut prendre la forme d’une disponibilité permanente d’un médiateur/arbitre, jusqu’à une présence à temps plein d’un médiateur/arbitre sur le chantier.

 

Afin d’éviter d’interminables et coûteuses procédures devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, il suffit de prendre l’habitude de systématiquement intégrer la clause d’arbitrage de CEDIRES dans chaque contrat, ainsi que dans tous vos bons de commande et toutes vous conditions générales.

 

Si cette clause d’arbitrage n’a pas été utilisée dans le contrat, mais toutes les parties concernées ont la volonté de faire trancher le litige par arbitrage, il suffit de conclure un contrat d’arbitrage (un modèle est disponible sur simple demande – un courriel à info@cedires.be suffit).

 

Le temps et les ressources qui resteront à votre disposition en évitant une procédures judiciaire, grâce au choix de l’arbitrage, pourront être utilisés à des fins constructives.

 

CEDIRES

 Center for Dispute Resolution